# Pixels de suivi dans les emails : la règle CNIL, expliquée simplement Source: https://postmetry.com/fr/pixels-cnil/ Guide Mis à jour le 7 septembre 2026 Lecture 12 minutes Depuis le 14 avril 2026, une recommandation de la CNIL précise quand un pixel placé dans un email suppose le consentement du destinataire, et quand il en est dispensé. Le sujet a l'air technique. Il tient en réalité à une seule question, posée email par email. Cette page l'explique sans jargon, avec le code source sous les yeux, les cas concrets de chaque type d'envoi, et les textes cités pour que vous puissiez vérifier. Vous n'avez pas besoin d'être juriste pour la lire jusqu'au bout. [Faire le diagnostic gratuit](https://postmetry.com/fr/pixels-cnil/diagnostic/) Sept à dix questions, deux minutes, score immédiat La réponse courte Les pixels ne sont pas interdits. Rien dans le texte ne les proscrit. Ce qui change, c'est la base sur laquelle vous les posez. Mesurer l'ouverture suppose un consentement. Un consentement propre au suivi, distinct de celui donné pour recevoir vos emails. Deux exemptions, à conditions précises. Sécuriser une authentification. Et mesurer l'ouverture pour la seule délivrabilité : espacer ou cesser les envois aux inactifs, changer de canal, garder la trace qu'une information due a été délivrée. Guide en accès libre, sans mur ni inscription. Le faire circuler est ce qui nous aide le plus. ## Ce qu'est un pixel, dans le code Un pixel de suivi est une image. Une vraie image, servie par un serveur distant, généralement d'un pixel sur un pixel et transparente, placée dans le corps du message. Elle n'est pas jointe à l'email : elle est appelée sur le réseau au moment où vous l'affichez. C'est cet appel qui intéresse l'expéditeur. Il lui apprend que le message a été affiché, quand, et par qui — puisque l'adresse de l'image contient un identifiant propre à chaque destinataire. Voici à quoi cela ressemble, tel qu'on le trouve en bas du code source d'un email de campagne. Extrait du code source d'un email — dernière ligne avant la fermeture du corps ``` ``` mail.exemple-esp.com Le serveur qui sert l'image. Souvent celui du routeur, parfois un domaine à vous. C'est lui qui journalise l'appel. c=8412 L'identifiant de la campagne. Anodin seul : il ne désigne personne. u=a3f9d2e1c7 L'identifiant du destinataire. C'est lui qui transforme une image en mesure individuelle, et qui fait basculer tout le raisonnement juridique. t=1755400981 Un horodatage à la seconde. Utile au marketing, mais c'est précisément le genre de donnée que les exemptions n'autorisent pas à conserver. Pourquoi le droit s'y intéresse : l'affichage de l'image provoque une lecture et une écriture dans le terminal du destinataire. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés soumet ces opérations au consentement préalable, sauf finalité strictement nécessaire. Le fait qu'il s'agisse d'une image, et non d'un cookie, ne change rien. Sur le marché français, 93 % des envois que nous recevons en portent un (2366 sur 2548, relevé du 26 octobre 2026). [Voir l'observatoire du pixel de suivi en France](https://postmetry.com/fr/observatoire/) ## Les liens réécrits pour compter les clics Le second mécanisme est moins connu et pourtant présent dans presque tous les emails commerciaux. Vos liens ne partent pas tels que vous les avez écrits : le routeur les réécrit vers son propre domaine, enregistre le passage, puis redirige vers la destination réelle. Ce que vous avez écrit dans votre gabarit ``` Voir la collection ``` Ce que le destinataire reçoit ``` Voir la collection ``` On y retrouve le même identifiant de destinataire, et l'adresse d'origine encodée en fin de chaîne. Le clic est donc rattaché à une personne, exactement comme l'ouverture. **Ce que dit la CNIL des liens traçants** Ils ne sont pas directement visés par la recommandation, mais celle-ci fournit les principes permettant d'évaluer leur conformité. Comme les autres techniques de traçage, ils impliquent des opérations de lecture ou d'écriture sur le terminal et relèvent donc de l'article 82, en plus du RGPD. Un cas est expressément exempté : le lien traçant qui permet le retrait simple et sécurisé du consentement, considéré comme strictement nécessaire au service demandé. La recommandation range dans le même raisonnement le lien unique par destinataire, qui réserve une fonction à la seule personne visée : c'est une mesure de sécurité liée à l'authentification. Un lien de désinscription obéit à cette logique. Un lien qui, en plus, mesure le clic à d'autres fins relève de l'article 82 comme n'importe quel traceur. ## Qui est concerné Plus de monde qu'on ne le croit, et pas seulement les grandes marques. La recommandation s'applique à tout recours à des traceurs dans les courriels, quel que soit le contexte d'envoi, la nature de l'organisme et la qualité du destinataire — client, prospect ou salarié. ### L'expéditeur Celui pour le compte de qui le **pixel de suivi** — Une image minuscule et transparente, placée dans un email et servie par un serveur distant. Son affichage prévient l'expéditeur que le message a été ouvert, quand, et par qui — l'adresse de l'image porte un identifiant propre à chaque destinataire. est inséré est responsable du traitement. C'est lui qui doit pouvoir démontrer la base juridique et, lorsqu'il délègue la collecte du consentement, prouver qu'il a été valablement recueilli pour son compte. ### Le routeur, l'outil d'envoi Sous-traitant lorsqu'il insère les pixels exclusivement pour le compte de l'expéditeur. Il lui est demandé de concevoir ses réglages pour rendre la conformité possible : désactivation facile du suivi, gestion différenciée des destinataires, listes pilotées par un signal de consentement. ### Le prestataire qui exploite pour lui-même Dès qu'un prestataire utilise les pixels pour ses propres finalités — améliorer son service, affiner ses listes — il peut devenir responsable conjoint avec l'expéditeur qui accepte contractuellement ces opérations. La répartition des obligations doit alors être écrite. ### Les acteurs hors de France La **CNIL** — La Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle publie des recommandations et peut contrôler et sanctionner. peut contrôler des acteurs établis en France, dans un autre État membre ou hors de l'Union, dès lors que les pixels servent à suivre des personnes se trouvant en France. Sur l' **article 82** — L'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Il soumet au consentement préalable toute lecture ou écriture dans le terminal de quelqu'un, sauf finalité strictement nécessaire à un service demandé. C'est de lui que découle tout le raisonnement sur les pixels. , le guichet unique européen ne s'applique pas à ces contrôles. Vous êtes concerné si l'une de ces phrases vous décrit - Vous envoyez une lettre d'information, même petite, même artisanale. - Votre outil d'envoi affiche un taux d'ouverture. S'il l'affiche, un pixel part. - Vos emails transactionnels sortent du même compte que vos campagnes. - Vous adressez des communications à vos salariés depuis un outil marketing. - Vous êtes une association, une collectivité, un service public : la recommandation ne distingue pas selon la nature de l'organisme. - Vous opérez les envois d'un client : l'agence est dans la boucle des responsabilités. ## La règle, et l'arbre de décision Le principe tient en une phrase. Déposer ou lire quelque chose dans le terminal de quelqu'un suppose son consentement préalable, sauf si l'opération a pour seule finalité de permettre la communication, ou si elle est strictement nécessaire à un service qu'il a expressément demandé. Le point le plus structurant de la recommandation est ailleurs, et c'est celui que la plupart des équipes marketing découvrent en le lisant : le régime du pixel est autonome par rapport à celui de l'emailing. Avoir le droit d'écrire à quelqu'un ne donne pas le droit de mesurer s'il a ouvert. Être client donne plus de droits d'envoi, pas plus de droits de mesure. Votre pixel a-t-il besoin d'un consentement ? 1. 1 Le pixel sert-il uniquement à l'une des finalités que la recommandation exempte ? La recommandation en dresse la liste limitative. Une finalité qui n'y figure pas n'y entre pas par ressemblance. oui si - Participer à l'authentification de la personne : un code reçu par email, un mot de passe à réinitialiser, un lien qui n'ouvre qu'à son destinataire. - Espacer ou cesser les envois à qui n'ouvre plus — la délivrabilité, entendue strictement. - Évaluer le canal pour en changer, sous cette même réserve. - Garder la trace de l'ouverture quand une obligation légale vous impose de démontrer qu'une information a été transmise. non si - Mesurer les performances d'une campagne. - Personnaliser un envoi ou profiler son destinataire. - Détecter la fraude en général. - Fiabiliser une mesure d'audience. Point 3.2 pour ce qui est exempté, point 3.1 pour le reste. oui, question suivante 2. 2 L'envoi qui porte ce pixel fait-il partie de ce que la personne vous a demandé ? La question n'est pas de savoir si vous avez le droit de lui écrire, mais si elle a demandé — ou si l'envoi se rattache à un service qu'elle a demandé. oui si - Elle s'est abonnée à votre lettre. - Elle a passé commande. - Elle a cliqué sur « mot de passe oublié ». - Elle a consenti à recevoir votre prospection. non si - Vous la prospectez au titre des produits analogues : elle a acheté un jour, la règle vous autorise à revenir vers elle, mais elle n'a rien demandé. Point 3.2. Les envois d'une administration dans une mission de service public sont traités de même, même sans demande — réponse 14 de la foire aux questions. oui, question suivante 3. 3 Au chargement du pixel, votre outil enregistre-t-il uniquement la date de la dernière ouverture ? Ce qui compte est ce que le serveur enregistre au moment où l'image est appelée, même si c'est supprimé ou anonymisé ensuite. La date seule est la règle — « en principe », écrit la CNIL : s'en écarter suppose de démontrer que la donnée supplémentaire est strictement nécessaire à la finalité exemptée. oui si - La date, au jour, remplacée à chaque nouvelle ouverture. non si - Une adresse IP ou un user-agent journalisés, même effacés ensuite : ils ont bien été collectés. - L'heure d'ouverture, et non le seul jour. Point 3.2, et la question 7 de la foire aux questions. La limite vaut pour la sécurité comme pour la délivrabilité. oui Sortie Exemption applicable Le pixel peut être déposé sans consentement, si le respect de ces trois conditions est documenté. Sortie Consentement requis Un seul « non » suffit. Il faut alors un consentement propre au suivi, distinct de celui donné pour recevoir vos emails. Et si mon pixel fait les deux ? Votre pixel peut servir à deux choses à la fois : arrêter d'écrire à ceux qui n'ouvrent plus, et mesurer votre campagne. Il ne sort pas de l'arbre pour autant. La première part sans consentement, la seconde attend le sien. Où en êtes-vous, concrètement ? Le diagnostic reprend cet arbre de décision et l'applique à vos réponses. Score immédiat, écarts priorisés, et un rapport transmissible au DPO comme à l'équipe technique. [Lancer le diagnostic](https://postmetry.com/fr/pixels-cnil/diagnostic/) ## Les deux exemptions, en clair Elles ne se ressemblent pas et n'obéissent pas aux mêmes conditions. Les confondre est l'erreur la plus fréquente. Exemption 1 ### Délivrabilité : arrêter d'écrire à ceux qui n'ouvrent plus Elle couvre une chose : espacer ou cesser vos envois vers les destinataires qui n'ouvrent plus. Sous la même réserve, elle couvre aussi l'évaluation du canal pour en changer, et la trace d'ouverture quand une obligation légale vous impose de démontrer qu'une information a été transmise. Toutes ces conditions, ensemble - L'envoi a été demandé par la personne, ou se rattache à un service qu'elle a demandé. - Le pixel n'enregistre que la date de la dernière ouverture, au jour. Même effacées ensuite, une adresse IP ou une heure ont été collectées. - L'absence d'ouverture produit un effet réel : vous espacez, vous cessez, ou vous passez par un autre canal. - Vous documentez le respect de ces conditions. La CNIL cite en exemple le taux de désinscription observé après l'arrêt des envois. Ce qu'elle ne couvre pas - Mesurer le taux d'ouverture d'une campagne pour en juger la performance. - Relancer, segmenter ou personnaliser à partir de l'ouverture. Exemption 2 ### Sécurité : protéger un email d'authentification Elle vise la sécurité de la personne qui reçoit : un pixel dans un email d'authentification ou de réinitialisation de mot de passe, susceptible d'être intercepté. Le lien unique par destinataire, qui réserve une fonction à la seule personne visée, relève du même raisonnement. Toutes ces conditions, ensemble - L'envoi a été demandé et la collecte reste limitée : les deux mêmes conditions que la délivrabilité. - La mesure sert à protéger l'accès — limiter les tentatives robotisées contre un mécanisme d'authentification, par exemple. Ce qu'elle ne couvre pas - La lutte contre la fraude en général. - Le nettoyage des bases : c'est la première exemption, pas celle-ci. - La manipulation d'inventaire publicitaire. ### Le faux paradoxe de la purge à trois ans, et sa réponse La question revient chez tous les responsables CRM. Le RGPD interdit de conserver indéfiniment, et la CNIL fixe le repère à trois ans après le dernier contact ; purger suppose de savoir qui est inactif ; savoir qui est inactif suppose de mesurer les ouvertures — donc un consentement que peu accorderont. Le texte serait alors contradictoire. Il ne l'est pas, et c'est même la raison d'être de la première exemption. La donnée minimale dont vous avez besoin pour faire tourner l'horloge de purge — la date de dernière ouverture — est exactement celle que vous pouvez collecter sans consentement. La tension a été vue, et l'exemption taillée pour la dissoudre. Exempté Espacer puis arrêter d'écrire aux non-ouvreurs. Vous cessez de solliciter. Consentement requis Relancer les non-ouvreurs, alimenter un score, déclencher une réactivation. Vous sollicitez autrement. Et pour vos clients, l'inactivité se lit souvent sans pixel : commandes, connexions, usage du service sont des signaux que vous détenez déjà. À noter aussi : l'ouverture d'un email ne vaut pas contact émanant du prospect au sens du référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales. ## Chaque type d'email, cas par cas C'est là que le sujet devient praticable. L'évaluation se fait email par email, et la CNIL a détaillé plusieurs situations dans sa foire aux questions du 22 juillet 2026. Une précision de lecture : ce tableau dit si le **type** d'envoi ouvre la porte à une exemption, jamais si l'exemption est acquise. Le rattachement à un service demandé n'est qu'une condition sur trois — la collecte limitée à la date de dernière ouverture et l'effet réel sur les inactifs restent à tenir, et leur respect se documente. | Type d'email | Pixel exemptable | Pourquoi | | --- | --- | --- | | Newsletter souscrite explicitement | Oui, pour la délivrabilité, sous conditions | La personne l'a demandée. L'email est alors un service explicitement demandé. Le pixel de mesure d'audience, lui, reste soumis au consentement. | | Confirmation d'achat ou de souscription | Oui, pour la délivrabilité, sous conditions | Message déclenché par une action de l'utilisateur, informatif et fonctionnel. Il perd ce caractère s'il contient une part promotionnelle. | | Renouvellement d'abonnement | Oui, pour la délivrabilité, sous conditions | Il reste lié à la poursuite d'une relation contractuelle que l'utilisateur a initiée. | | Information légale ou contractuelle | En principe oui, pour la délivrabilité, sous conditions | Quand l'email a pour seul objet d'informer d'une évolution légale, réglementaire ou contractuelle du service souscrit — conditions générales, politique de confidentialité, tarifs —, il s'inscrit dans la gestion de la relation. La trace de son ouverture peut en outre servir à démontrer que l'information due a été transmise. | | Envoi d'une administration, dans une mission de service public | Oui, pour la délivrabilité, sous conditions | Organisme public ou privé, dès lors que l'envoi relève de la mission de service public, exercée à titre principal ou accessoire — y compris une démarche proactive vers l'usager, comme l'informer d'un droit. | | Prospection envoyée sur consentement préalable | Oui, pour la délivrabilité, sous conditions | Un email de prospection que la personne a consenti à recevoir peut, en principe, être regardé comme un service demandé. Le pixel qui n'y sert qu'à la délivrabilité peut être exempté ; celui qui mesure la campagne ou personnalise, non. | | Réinitialisation de mot de passe | Oui, pour la sécurité, sous conditions | Un pixel destiné à détecter une tentative d'interception peut relever de l'exemption sécurité. Elle suppose, elle aussi, un rattachement au service demandé et une collecte limitée ; les conditions de gestion des inactifs, en revanche, ne la concernent pas. | | Relance panier | Non | Message promotionnel visant à faire finaliser un achat. Il relève de l'article L. 34-5 du CPCE et suppose le consentement préalable ; son pixel n'est pas exemptable. | | Prospection au titre des produits analogues | Non | Pouvoir envoyer sans consentement ne rend pas le pixel exempté. L'email n'est pas, de ce seul fait, un service explicitement demandé. | | Newsletter envoyée sans demande expresse | Cela dépend | Le critère est le lien avec un service demandé. L'évaluation se fait au cas par cas, selon les conditions dans lesquelles la lettre est adressée. | ## Recueillir et retirer le consentement Lorsque le consentement est nécessaire, la recommandation dit comment le demander. Voici ce qu'elle exige, dans l'ordre où vous le rencontrerez. 1. 1 Dire à quoi sert le pixel, sur l'écran où vous demandez Un intitulé court et visible, et le détail à un clic : un lien, un menu qui se déroule. Pas dans une politique de confidentialité qu'il faut aller chercher. En français ordinaire, pas en termes de juriste. 2. 2 Un seul bouton « Tout accepter » reste possible À condition qu'un second écran permette de choisir usage par usage : oui à l'un, non à l'autre. Un bouton unique sans ce second écran ne suffit que si vous avez annoncé que votre prospection est personnalisée et que le pixel sert à cette personnalisation. Un « Je m'abonne » ne dit pas ça. 3. 3 Pas besoin de découper par type d'email Vous pouvez attacher le consentement à l'adresse plutôt qu'à chaque catégorie de message. Ce qui compte est que la personne sache ce qu'elle accepte : un seul type d'email, ou tous. 4. 4 Se retirer doit être aussi simple qu'accepter Un centre de préférences qui regroupe le pixel, la désinscription et le reste est admis, tant qu'il ne rallonge pas le chemin : pas d'étape en plus, pas de clics multipliés, pas de bouton qui pousse à rester. 5. 5 Un retrait vaut aussi pour les emails déjà partis Vous ne pouvez pas rappeler un message envoyé. Votre serveur doit donc ignorer les appels du pixel venant de quelqu'un qui s'est retiré, et effacer ce qui avait été mesuré avant. 6. 6 Garder le choix en mémoire, refus compris Sans quoi la question revient à chaque envoi, et redemander sans arrêt à quelqu'un qui a dit non finit par forcer sa réponse. La CNIL cite six mois avant de redemander comme une bonne pratique. ## Du RGPD au pixel : comment on en est arrivé là La recommandation de 2026 n'est pas une règle nouvelle. C'est la quatrième étape d'un mouvement qui a d'abord visé les cookies, puis toutes les techniques d'accès au terminal, et enfin le courrier électronique. 1. 2002 Le socle Directive 2002/58/CE, dite ePrivacy Son article 5, paragraphe 3, soumet au consentement toute opération de lecture ou d'écriture dans le terminal d'un utilisateur, sauf finalité exclusive de communication ou stricte nécessité pour un service demandé. En droit français, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le transpose. Tout le raisonnement de 2026 en découle. 2. 2018 Le RGPD Règlement 2016/679, applicable le 25 mai 2018 Il encadre le traitement des données, indépendamment de l'accès au terminal : base légale, finalité déterminée, **minimisation** — Le principe qui veut qu'on ne collecte que ce dont on a besoin. Pour un pixel exempté, cela signifie en principe la seule date de dernière ouverture — pas l'heure, pas le nombre d'ouvertures. , durée de conservation, droits des personnes. Les deux régimes se superposent, et c'est ce qui rend le sujet du pixel déroutant : il faut satisfaire l'un et l'autre. 3. 2020 Les cookies Délibérations CNIL n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020 Lignes directrices sur l'application de l'article 82, et recommandation proposant des modalités pratiques pour les cookies et autres traceurs. C'est le modèle méthodologique dont la recommandation pixels reprend la structure : qualifier les finalités, puis décrire les modalités de recueil. 4. 2023 — 2024 L'élargissement Lignes directrices 2/2023 du CEPD, version 2.0 adoptée le 7 octobre 2024 Le Comité européen de la protection des données précise le champ d'application technique de l'article 5, paragraphe 3 : la règle ne concerne pas que les cookies, mais toute technique impliquant un accès au terminal — pixels, empreintes numériques, identifiants embarqués. Le pixel dans l'email entre explicitement dans le périmètre. 5. 2025 La concertation Consultation publique du 12 juin au 24 juillet 2025 Face à un nombre croissant de plaintes, la CNIL soumet un projet de recommandation aux parties prenantes : entreprises utilisatrices, associations, particuliers, autres autorités. Une consultation distincte porte sur les enjeux économiques. La synthèse des contributions, publiée en avril 2026, indique que le texte a évolué à leur lecture. 6. 2026 La recommandation Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée au Journal officiel le 14 avril 2026 La recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques. Elle n'est ni prescriptive ni exhaustive : son objet est d'aider les professionnels à se mettre en conformité. Une foire aux questions est venue la compléter le 22 juillet 2026. En publiant ce texte, la CNIL se place en avant-garde des autorités européennes sur la ligne de partage entre consentement et **exemption** — Le cas où le consentement n'est pas requis, parce que l'opération est strictement nécessaire à un service que la personne a demandé. Deux familles sont envisagées pour les pixels : cesser d'écrire aux inactifs, et sécuriser un email d'authentification. dans le courrier électronique. ## Les dates à retenir Un régime transitoire a été prévu pour les adresses déjà en base au moment de la publication. Il est aujourd'hui échu, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a plus rien à faire. 1. Adoption 12 mars 2026 Délibération n° 2026-042. 2. Publication au JO 14 avril 2026 Le délai de trois mois commence à courir. 3. Fin du délai 14 juillet 2026 Terme de l'information à adresser aux personnes déjà en base, sauf report documenté. 4. Droit commun Aujourd'hui Sans cet envoi, consentement requis ou arrêt du pixel pour les adresses déjà en base le 14 avril. Le report de ce terme reste possible. Il suppose des difficultés objectivement justifiées — volume, délivrabilité — et documentées. Une précision qui vaut pour la suite : l'absence d'opposition ne tient que tant que les conditions d'envoi restent inchangées. Ajout de partenaires, évolution des conditions de prospection, et un nouveau consentement redevient nécessaire, pixels non exemptés compris. Deux minutes, et vous saurez où vous en êtes Le diagnostic applique cet arbre de décision à votre situation, donne un score immédiat, liste les écarts par ordre de priorité et prépare un rapport en deux volets — un pour le DPO, un pour l'équipe technique. Gratuit, sans inscription, résultat visible avant toute demande d'email. [Commencer le diagnostic](https://postmetry.com/fr/pixels-cnil/diagnostic/) Deux minutes ## Questions fréquentes Les questions que l'on nous pose le plus souvent, avec la réponse telle qu'elle ressort des textes. Quand la réponse dépend du contexte, c'est dit. ### Les pixels de suivi sont-ils interdits ? Non. Aucun texte ne les interdit. La recommandation clarifie dans quels cas leur dépôt suppose le consentement du destinataire et dans quels cas il en est dispensé. Elle n'est ni prescriptive ni exhaustive : son objet est d'accompagner la mise en conformité. ### Le consentement à recevoir mes emails suffit-il pour poser un pixel ? Non, sauf finalités connexes. Le régime du pixel est autonome par rapport à celui de l'emailing. Un consentement unique est admis à deux conditions : la prospection est expressément présentée comme personnalisée, et le pixel contribue directement à cette personnalisation — le contenu, la fréquence. La CNIL cite aussi le pixel qui écarte les inscriptions multiples à un jeu-concours. Un pixel qui alimente un reporting sans rien changer au service rendu n'est pas connexe, et demande son propre consentement. ### Puis-je encore connaître mon taux d'ouverture ? Oui, à l'échelle de la campagne. Des données collectées par un pixel, exempté ou consenti, peuvent servir à établir une statistique globale si elles ont été effectivement **anonymisée** — Transformée de façon qu'on ne puisse plus remonter à une personne, définitivement. Une donnée seulement « pseudonymisée » — un identifiant à la place du nom — reste une donnée personnelle. , par agrégation par exemple. L'opération d'anonymisation reste elle-même soumise au **RGPD** — Le règlement européen sur la protection des données, applicable depuis mai 2018. Il encadre le traitement des données personnelles : base légale, finalité, minimisation, durée de conservation, droits des personnes. . Ce qui suppose un consentement, c'est l'ouverture attribuée à une personne. ### Comment purger ma base des inactifs si je ne peux plus mesurer les ouvertures ? C'est précisément l'objet de l'exemption de **délivrabilité** — La capacité d'un email à arriver en boîte de réception plutôt qu'en indésirables. Écrire à des adresses qui n'ouvrent jamais la dégrade, d'où l'intérêt de repérer les inactifs. . Adapter la fréquence ou arrêter les envois aux destinataires inactifs est nommément visé, à condition de ne conserver en principe que la date de dernière ouverture. Vous disposez donc bien de la donnée nécessaire à la purge, sans consentement. Pour vos clients, l'inactivité se lit aussi dans les signaux que vous détenez déjà : commandes, connexions, usage du service. ### Et si je veux relancer les non-ouvreurs ? Ce n'est plus la même chose. Utiliser l'ouverture pour cesser de solliciter relève de l'exemption. L'utiliser pour solliciter autrement — campagne de réactivation, scoring, scénario automatique — est une personnalisation selon l'ouverture : le consentement est requis. ### Mes emails transactionnels sont-ils concernés ? Ils peuvent accueillir un pixel exempté, s'ils se rattachent à un service explicitement demandé et si les autres conditions sont réunies. Une confirmation d'achat perd toutefois ce caractère si elle contient une part promotionnelle : mise en avant d'offres, incitation à l'achat. Le critère déterminant n'est pas l'étiquette « **transactionnel** — Un email déclenché par une action de la personne : confirmation d'achat, réinitialisation de mot de passe, information légale. Il s'oppose à la campagne, envoyée à une liste au moment choisi par la marque. », c'est le lien avec le service demandé. ### Les emails envoyés à mes salariés échappent-ils à la règle ? Non. La recommandation s'applique à tout recours à des traceurs dans les courriels, indépendamment de la nature de l'organisme et de la qualité du destinataire — client, prospect ou salarié. L'appréciation des obligations dépend en revanche des circonstances, et la relation de travail soulève ses propres questions : à traiter avec votre **DPO** — Le délégué à la protection des données — la personne chargée de la conformité au RGPD dans une organisation. Certaines doivent en désigner un, d'autres le font par choix. plutôt qu'en transposant des réflexes marketing. ### Anonymiser les données collectées permet-il d'éviter le consentement ? Non. L'article 82 s'applique que les données soient personnelles ou non : c'est l'accès au terminal qui est visé, pas la nature de ce qui en ressort. Anonymiser au préalable ne suffit donc pas à exempter la collecte. Et supprimer rapidement une adresse IP ou un user-agent ne rétablit pas une exemption perdue, puisque ces données ont bien été collectées. ### Mon routeur est-il responsable à ma place ? Rarement. Lorsqu'il insère les pixels exclusivement pour votre compte, il agit comme sous-traitant : il traite sur instruction, sécurise, et vous assiste. S'il exploite aussi ces pixels pour ses propres finalités, il peut être responsable conjoint. Dans tous les cas, celui qui délègue le recueil du consentement ne peut pas s'en tenir à une clause contractuelle : il doit pouvoir démontrer que le consentement a été valablement recueilli pour son compte, par des vérifications ou des audits. ### Le suivi des clics est-il couvert ? Pas directement par la recommandation, mais elle fournit les principes pour l'évaluer. Les **lien traçant** — Un lien réécrit par le routeur vers son propre domaine : il enregistre le passage, puis redirige vers la destination réelle. Le clic est ainsi rattaché à une personne, comme l'ouverture l'est par le pixel. impliquent eux aussi des opérations de lecture ou d'écriture sur le terminal et relèvent de l'article 82 en plus du RGPD. Le lien traçant qui sert au retrait simple et sécurisé du consentement est expressément cité comme exempté. ### Faut-il informer les personnes même quand le pixel est exempté ? L'article 82 ne l'impose pas, mais la CNIL le recommande, par transparence : cette information peut figurer dans la politique relative aux cookies. Par ailleurs, le RGPD s'applique à ces traitements : les personnes doivent être informées, et un mécanisme d'opposition aisément accessible doit exister lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime. ### Combien de temps garder le choix exprimé ? La CNIL recommande d'enregistrer le choix, acceptation comme refus, pour ne pas resolliciter la personne à chaque envoi. La durée s'apprécie au regard de la nature de la relation. Ne pas redemander pendant six mois est présenté comme une bonne pratique. ### Mon entreprise n'est pas établie en France, suis-je concerné ? Possiblement. La CNIL peut contrôler et sanctionner des acteurs établis en France, dans un autre État membre ou hors de l'Union, notamment lorsque les pixels servent à suivre le comportement de personnes se trouvant sur le territoire français. Sur les manquements à l'article 82 concernant des utilisateurs situés en France, le mécanisme européen du guichet unique ne s'applique pas. ### Par où commencer, concrètement ? Par l'inventaire. Listez les pixels réellement présents dans vos gabarits, rattachez chacun à une finalité écrite, puis appliquez l'arbre de décision flux par flux. C'est ce que fait le diagnostic en dix questions au plus, et c'est aussi ce que nous vérifions dans vos emails réels si vous le souhaitez. ## La même question, dans d'autres pays Le pixel est le même partout ; les textes qui l'encadrent, non. Chaque page est rédigée dans la langue de son pays, à partir des textes de sa propre autorité. - United Kingdom · ICO [Tracking pixels in emails: what PECR and the ICO require, explained](https://postmetry.com/en/pixels-ico/) - Deutschland · § 25 TDDDG [Zählpixel in E-Mails: Was § 25 TDDDG verlangt, verständlich erklärt](https://postmetry.com/de/pixels-tdddg/) - España · AEPD [Píxeles de seguimiento en el correo electrónico: lo que exigen la LSSI y la AEPD](https://postmetry.com/es/pixels-aepd/) - Italia · Garante privacy [Pixel di tracciamento nelle email: le linee guida del Garante, spiegate](https://postmetry.com/it/pixels-garante/) ## Sources Tout ce qui précède est tiré des textes suivants. Les liens pointent vers les publications d'origine, pour que vous puissiez lire par vous-même plutôt que nous croire. - [Recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques](https://www.cnil.fr/fr/recommandation-pixel-suivi-courriels) CNIL, délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée au Journal officiel le 14 avril 2026. - [Questions-réponses sur la mise en œuvre de la recommandation](https://www.cnil.fr/fr/faq-recommandation-pixels-courriers-electroniques) CNIL, 22 juillet 2026. Vingt-sept questions traitant du champ d'application, des responsabilités, des exemptions et des modalités de recueil. - [Article 82 de la loi Informatique et Libertés](https://www.cnil.fr/fr/le-cadre-national/la-loi-informatique-et-libertes) Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE. - [Lignes directrices 2/2023 du CEPD sur le champ d'application technique de l'article 5.3](https://www.edpb.europa.eu/documents/guideline/guidelines-22023-on-technical-scope-of-art-53-of-eprivacy-directive_fr) Comité européen de la protection des données, version 2.0 adoptée le 7 octobre 2024. - [Article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042155961/) Régime de la prospection commerciale par voie électronique, distinct de celui des pixels. - [Lignes directrices et recommandation « cookies et autres traceurs »](https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs) CNIL, délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020. Cette page est une présentation pédagogique rédigée à partir des textes cités. Elle ne constitue ni un avis juridique ni une position de la CNIL. Pour l'application à votre situation, appuyez-vous sur votre DPO ou votre conseil. Cette page vous a servi ? Elle est en accès libre et sans mur. La faire circuler auprès d'une équipe marketing ou d'un DPO est ce qui nous aide le plus.