Pixels de suivi dans les emails : la règle CNIL, expliquée simplement
Depuis le 14 avril 2026, une recommandation de la CNIL précise quand un pixel placé dans un email suppose le consentement du destinataire, et quand il en est dispensé. Le sujet a l'air technique. Il tient en réalité à une seule question, posée email par email.
Cette page l'explique sans jargon, avec le code source sous les yeux, les cas concrets de chaque type d'envoi, et les textes cités pour que vous puissiez vérifier. Vous n'avez pas besoin d'être juriste pour la lire jusqu'au bout.
Sept à dix questions, deux minutes, score immédiat
La réponse courte
Les pixels ne sont pas interdits.
Rien dans le texte ne les proscrit. Ce qui change, c'est la base sur laquelle vous les posez.
Mesurer l'ouverture suppose un consentement.
Un consentement propre au suivi, distinct de celui donné pour recevoir vos emails.
Deux exemptions, à conditions précises.
Sécuriser une authentification. Et mesurer l'ouverture pour la seule délivrabilité : espacer ou cesser les envois aux inactifs, changer de canal, garder la trace qu'une information due a été délivrée.
Ce qu'est un pixel, dans le code
Un pixel de suivi est une image. Une vraie image, servie par un serveur distant, généralement d'un pixel sur un pixel et transparente, placée dans le corps du message. Elle n'est pas jointe à l'email : elle est appelée sur le réseau au moment où vous l'affichez.
C'est cet appel qui intéresse l'expéditeur. Il lui apprend que le message a été affiché, quand, et par qui — puisque l'adresse de l'image contient un identifiant propre à chaque destinataire. Voici à quoi cela ressemble, tel qu'on le trouve en bas du code source d'un email de campagne.
<!-- suivi d'ouverture -->
<img src="https://mail.exemple-esp.com/o.gif?c=8412&u=a3f9d2e1c7&t=1755400981"
width="1" height="1" alt="" style="display:block;border:0" />mail.exemple-esp.com
Le serveur qui sert l'image. Souvent celui du routeur, parfois un domaine à vous. C'est lui qui journalise l'appel.
c=8412
L'identifiant de la campagne. Anodin seul : il ne désigne personne.
u=a3f9d2e1c7
L'identifiant du destinataire. C'est lui qui transforme une image en mesure individuelle, et qui fait basculer tout le raisonnement juridique.
t=1755400981
Un horodatage à la seconde. Utile au marketing, mais c'est précisément le genre de donnée que les exemptions n'autorisent pas à conserver.
Pourquoi le droit s'y intéresse : l'affichage de l'image provoque une lecture et une écriture dans le terminal du destinataire. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés soumet ces opérations au consentement préalable, sauf finalité strictement nécessaire. Le fait qu'il s'agisse d'une image, et non d'un cookie, ne change rien.
Sur le marché français, 93 % des envois que nous recevons en portent un (2366 sur 2548, relevé du 26 octobre 2026). Voir l'observatoire du pixel de suivi en France
Les liens réécrits pour compter les clics
Le second mécanisme est moins connu et pourtant présent dans presque tous les emails commerciaux. Vos liens ne partent pas tels que vous les avez écrits : le routeur les réécrit vers son propre domaine, enregistre le passage, puis redirige vers la destination réelle.
Ce que vous avez écrit dans votre gabarit
<a href="https://exemple-marque.fr/nouveautes">Voir la collection</a>Ce que le destinataire reçoit
<a href="https://click.exemple-esp.com/f/a/a3f9d2e1c7/c/8412
/l/aHR0cHM6Ly9leGVtcGxlLW1hcnF1ZS5mci9ub3V2ZWF1dGVz">Voir la collection</a>On y retrouve le même identifiant de destinataire, et l'adresse d'origine encodée en fin de chaîne. Le clic est donc rattaché à une personne, exactement comme l'ouverture.
Ce que dit la CNIL des liens traçants
Ils ne sont pas directement visés par la recommandation, mais celle-ci fournit les principes permettant d'évaluer leur conformité. Comme les autres techniques de traçage, ils impliquent des opérations de lecture ou d'écriture sur le terminal et relèvent donc de l'article 82, en plus du RGPD.
Un cas est expressément exempté : le lien traçant qui permet le retrait simple et sécurisé du consentement, considéré comme strictement nécessaire au service demandé. La recommandation range dans le même raisonnement le lien unique par destinataire, qui réserve une fonction à la seule personne visée : c'est une mesure de sécurité liée à l'authentification. Un lien de désinscription obéit à cette logique. Un lien qui, en plus, mesure le clic à d'autres fins relève de l'article 82 comme n'importe quel traceur.
Qui est concerné
Plus de monde qu'on ne le croit, et pas seulement les grandes marques. La recommandation s'applique à tout recours à des traceurs dans les courriels, quel que soit le contexte d'envoi, la nature de l'organisme et la qualité du destinataire — client, prospect ou salarié.
L'expéditeur
Celui pour le compte de qui le pixel de suivi — Une image minuscule et transparente, placée dans un email et servie par un serveur distant. Son affichage prévient l'expéditeur que le message a été ouvert, quand, et par qui — l'adresse de l'image porte un identifiant propre à chaque destinataire. est inséré est responsable du traitement. C'est lui qui doit pouvoir démontrer la base juridique et, lorsqu'il délègue la collecte du consentement, prouver qu'il a été valablement recueilli pour son compte.
Le routeur, l'outil d'envoi
Sous-traitant lorsqu'il insère les pixels exclusivement pour le compte de l'expéditeur. Il lui est demandé de concevoir ses réglages pour rendre la conformité possible : désactivation facile du suivi, gestion différenciée des destinataires, listes pilotées par un signal de consentement.
Le prestataire qui exploite pour lui-même
Dès qu'un prestataire utilise les pixels pour ses propres finalités — améliorer son service, affiner ses listes — il peut devenir responsable conjoint avec l'expéditeur qui accepte contractuellement ces opérations. La répartition des obligations doit alors être écrite.
Les acteurs hors de France
La CNIL — La Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité française chargée de la protection des données personnelles. Elle publie des recommandations et peut contrôler et sanctionner. peut contrôler des acteurs établis en France, dans un autre État membre ou hors de l'Union, dès lors que les pixels servent à suivre des personnes se trouvant en France. Sur l'article 82 — L'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Il soumet au consentement préalable toute lecture ou écriture dans le terminal de quelqu'un, sauf finalité strictement nécessaire à un service demandé. C'est de lui que découle tout le raisonnement sur les pixels., le guichet unique européen ne s'applique pas à ces contrôles.
Vous êtes concerné si l'une de ces phrases vous décrit
- Vous envoyez une lettre d'information, même petite, même artisanale.
- Votre outil d'envoi affiche un taux d'ouverture. S'il l'affiche, un pixel part.
- Vos emails transactionnels sortent du même compte que vos campagnes.
- Vous adressez des communications à vos salariés depuis un outil marketing.
- Vous êtes une association, une collectivité, un service public : la recommandation ne distingue pas selon la nature de l'organisme.
- Vous opérez les envois d'un client : l'agence est dans la boucle des responsabilités.
La règle, et l'arbre de décision
Le principe tient en une phrase. Déposer ou lire quelque chose dans le terminal de quelqu'un suppose son consentement préalable, sauf si l'opération a pour seule finalité de permettre la communication, ou si elle est strictement nécessaire à un service qu'il a expressément demandé.
Le point le plus structurant de la recommandation est ailleurs, et c'est celui que la plupart des équipes marketing découvrent en le lisant : le régime du pixel est autonome par rapport à celui de l'emailing. Avoir le droit d'écrire à quelqu'un ne donne pas le droit de mesurer s'il a ouvert.
Être client donne plus de droits d'envoi, pas plus de droits de mesure.
Votre pixel a-t-il besoin d'un consentement ?
-
1non
Le pixel sert-il uniquement à l'une des finalités que la recommandation exempte ?
La recommandation en dresse la liste limitative. Une finalité qui n'y figure pas n'y entre pas par ressemblance.
oui si
- Participer à l'authentification de la personne : un code reçu par email, un mot de passe à réinitialiser, un lien qui n'ouvre qu'à son destinataire.
- Espacer ou cesser les envois à qui n'ouvre plus — la délivrabilité, entendue strictement.
- Évaluer le canal pour en changer, sous cette même réserve.
- Garder la trace de l'ouverture quand une obligation légale vous impose de démontrer qu'une information a été transmise.
non si
- Mesurer les performances d'une campagne.
- Personnaliser un envoi ou profiler son destinataire.
- Détecter la fraude en général.
- Fiabiliser une mesure d'audience.
Point 3.2 pour ce qui est exempté, point 3.1 pour le reste.
oui, question suivante -
2non
L'envoi qui porte ce pixel fait-il partie de ce que la personne vous a demandé ?
La question n'est pas de savoir si vous avez le droit de lui écrire, mais si elle a demandé — ou si l'envoi se rattache à un service qu'elle a demandé.
oui si
- Elle s'est abonnée à votre lettre.
- Elle a passé commande.
- Elle a cliqué sur « mot de passe oublié ».
- Elle a consenti à recevoir votre prospection.
non si
- Vous la prospectez au titre des produits analogues : elle a acheté un jour, la règle vous autorise à revenir vers elle, mais elle n'a rien demandé.
Point 3.2. Les envois d'une administration dans une mission de service public sont traités de même, même sans demande — réponse 14 de la foire aux questions.
oui, question suivante -
3non
Au chargement du pixel, votre outil enregistre-t-il uniquement la date de la dernière ouverture ?
Ce qui compte est ce que le serveur enregistre au moment où l'image est appelée, même si c'est supprimé ou anonymisé ensuite. La date seule est la règle — « en principe », écrit la CNIL : s'en écarter suppose de démontrer que la donnée supplémentaire est strictement nécessaire à la finalité exemptée.
oui si
- La date, au jour, remplacée à chaque nouvelle ouverture.
non si
- Une adresse IP ou un user-agent journalisés, même effacés ensuite : ils ont bien été collectés.
- L'heure d'ouverture, et non le seul jour.
Point 3.2, et la question 7 de la foire aux questions. La limite vaut pour la sécurité comme pour la délivrabilité.
Sortie
Exemption applicable
Le pixel peut être déposé sans consentement, si le respect de ces trois conditions est documenté.
Sortie
Consentement requis
Un seul « non » suffit. Il faut alors un consentement propre au suivi, distinct de celui donné pour recevoir vos emails.
Et si mon pixel fait les deux ?
Votre pixel peut servir à deux choses à la fois : arrêter d'écrire à ceux qui n'ouvrent plus, et mesurer votre campagne. Il ne sort pas de l'arbre pour autant. La première part sans consentement, la seconde attend le sien.
Où en êtes-vous, concrètement ?
Le diagnostic reprend cet arbre de décision et l'applique à vos réponses. Score immédiat, écarts priorisés, et un rapport transmissible au DPO comme à l'équipe technique.
Les deux exemptions, en clair
Elles ne se ressemblent pas et n'obéissent pas aux mêmes conditions. Les confondre est l'erreur la plus fréquente.
Exemption 1
Délivrabilité : arrêter d'écrire à ceux qui n'ouvrent plus
Elle couvre une chose : espacer ou cesser vos envois vers les destinataires qui n'ouvrent plus. Sous la même réserve, elle couvre aussi l'évaluation du canal pour en changer, et la trace d'ouverture quand une obligation légale vous impose de démontrer qu'une information a été transmise.
Toutes ces conditions, ensemble
- L'envoi a été demandé par la personne, ou se rattache à un service qu'elle a demandé.
- Le pixel n'enregistre que la date de la dernière ouverture, au jour. Même effacées ensuite, une adresse IP ou une heure ont été collectées.
- L'absence d'ouverture produit un effet réel : vous espacez, vous cessez, ou vous passez par un autre canal.
- Vous documentez le respect de ces conditions. La CNIL cite en exemple le taux de désinscription observé après l'arrêt des envois.
Ce qu'elle ne couvre pas
- Mesurer le taux d'ouverture d'une campagne pour en juger la performance.
- Relancer, segmenter ou personnaliser à partir de l'ouverture.
Exemption 2
Sécurité : protéger un email d'authentification
Elle vise la sécurité de la personne qui reçoit : un pixel dans un email d'authentification ou de réinitialisation de mot de passe, susceptible d'être intercepté. Le lien unique par destinataire, qui réserve une fonction à la seule personne visée, relève du même raisonnement.
Toutes ces conditions, ensemble
- L'envoi a été demandé et la collecte reste limitée : les deux mêmes conditions que la délivrabilité.
- La mesure sert à protéger l'accès — limiter les tentatives robotisées contre un mécanisme d'authentification, par exemple.
Ce qu'elle ne couvre pas
- La lutte contre la fraude en général.
- Le nettoyage des bases : c'est la première exemption, pas celle-ci.
- La manipulation d'inventaire publicitaire.
Le faux paradoxe de la purge à trois ans, et sa réponse
La question revient chez tous les responsables CRM. Le RGPD interdit de conserver indéfiniment, et la CNIL fixe le repère à trois ans après le dernier contact ; purger suppose de savoir qui est inactif ; savoir qui est inactif suppose de mesurer les ouvertures — donc un consentement que peu accorderont. Le texte serait alors contradictoire.
Il ne l'est pas, et c'est même la raison d'être de la première exemption. La donnée minimale dont vous avez besoin pour faire tourner l'horloge de purge — la date de dernière ouverture — est exactement celle que vous pouvez collecter sans consentement. La tension a été vue, et l'exemption taillée pour la dissoudre.
Exempté
Espacer puis arrêter d'écrire aux non-ouvreurs. Vous cessez de solliciter.
Consentement requis
Relancer les non-ouvreurs, alimenter un score, déclencher une réactivation. Vous sollicitez autrement.
Et pour vos clients, l'inactivité se lit souvent sans pixel : commandes, connexions, usage du service sont des signaux que vous détenez déjà. À noter aussi : l'ouverture d'un email ne vaut pas contact émanant du prospect au sens du référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales.
Chaque type d'email, cas par cas
C'est là que le sujet devient praticable. L'évaluation se fait email par email, et la CNIL a détaillé plusieurs situations dans sa foire aux questions du 22 juillet 2026. Une précision de lecture : ce tableau dit si le **type** d'envoi ouvre la porte à une exemption, jamais si l'exemption est acquise. Le rattachement à un service demandé n'est qu'une condition sur trois — la collecte limitée à la date de dernière ouverture et l'effet réel sur les inactifs restent à tenir, et leur respect se documente.
| Type d'email | Pixel exemptable | Pourquoi |
|---|---|---|
| Newsletter souscrite explicitement | Oui, pour la délivrabilité, sous conditions | La personne l'a demandée. L'email est alors un service explicitement demandé. Le pixel de mesure d'audience, lui, reste soumis au consentement. |
| Confirmation d'achat ou de souscription | Oui, pour la délivrabilité, sous conditions | Message déclenché par une action de l'utilisateur, informatif et fonctionnel. Il perd ce caractère s'il contient une part promotionnelle. |
| Renouvellement d'abonnement | Oui, pour la délivrabilité, sous conditions | Il reste lié à la poursuite d'une relation contractuelle que l'utilisateur a initiée. |
| Information légale ou contractuelle | En principe oui, pour la délivrabilité, sous conditions | Quand l'email a pour seul objet d'informer d'une évolution légale, réglementaire ou contractuelle du service souscrit — conditions générales, politique de confidentialité, tarifs —, il s'inscrit dans la gestion de la relation. La trace de son ouverture peut en outre servir à démontrer que l'information due a été transmise. |
| Envoi d'une administration, dans une mission de service public | Oui, pour la délivrabilité, sous conditions | Organisme public ou privé, dès lors que l'envoi relève de la mission de service public, exercée à titre principal ou accessoire — y compris une démarche proactive vers l'usager, comme l'informer d'un droit. |
| Prospection envoyée sur consentement préalable | Oui, pour la délivrabilité, sous conditions | Un email de prospection que la personne a consenti à recevoir peut, en principe, être regardé comme un service demandé. Le pixel qui n'y sert qu'à la délivrabilité peut être exempté ; celui qui mesure la campagne ou personnalise, non. |
| Réinitialisation de mot de passe | Oui, pour la sécurité, sous conditions | Un pixel destiné à détecter une tentative d'interception peut relever de l'exemption sécurité. Elle suppose, elle aussi, un rattachement au service demandé et une collecte limitée ; les conditions de gestion des inactifs, en revanche, ne la concernent pas. |
| Relance panier | Non | Message promotionnel visant à faire finaliser un achat. Il relève de l'article L. 34-5 du CPCE et suppose le consentement préalable ; son pixel n'est pas exemptable. |
| Prospection au titre des produits analogues | Non | Pouvoir envoyer sans consentement ne rend pas le pixel exempté. L'email n'est pas, de ce seul fait, un service explicitement demandé. |
| Newsletter envoyée sans demande expresse | Cela dépend | Le critère est le lien avec un service demandé. L'évaluation se fait au cas par cas, selon les conditions dans lesquelles la lettre est adressée. |
Recueillir et retirer le consentement
Lorsque le consentement est nécessaire, la recommandation dit comment le demander. Voici ce qu'elle exige, dans l'ordre où vous le rencontrerez.
-
1
Dire à quoi sert le pixel, sur l'écran où vous demandez
Un intitulé court et visible, et le détail à un clic : un lien, un menu qui se déroule. Pas dans une politique de confidentialité qu'il faut aller chercher. En français ordinaire, pas en termes de juriste.
-
2
Un seul bouton « Tout accepter » reste possible
À condition qu'un second écran permette de choisir usage par usage : oui à l'un, non à l'autre. Un bouton unique sans ce second écran ne suffit que si vous avez annoncé que votre prospection est personnalisée et que le pixel sert à cette personnalisation. Un « Je m'abonne » ne dit pas ça.
-
3
Pas besoin de découper par type d'email
Vous pouvez attacher le consentement à l'adresse plutôt qu'à chaque catégorie de message. Ce qui compte est que la personne sache ce qu'elle accepte : un seul type d'email, ou tous.
-
4
Se retirer doit être aussi simple qu'accepter
Un centre de préférences qui regroupe le pixel, la désinscription et le reste est admis, tant qu'il ne rallonge pas le chemin : pas d'étape en plus, pas de clics multipliés, pas de bouton qui pousse à rester.
-
5
Un retrait vaut aussi pour les emails déjà partis
Vous ne pouvez pas rappeler un message envoyé. Votre serveur doit donc ignorer les appels du pixel venant de quelqu'un qui s'est retiré, et effacer ce qui avait été mesuré avant.
-
6
Garder le choix en mémoire, refus compris
Sans quoi la question revient à chaque envoi, et redemander sans arrêt à quelqu'un qui a dit non finit par forcer sa réponse. La CNIL cite six mois avant de redemander comme une bonne pratique.
Du RGPD au pixel : comment on en est arrivé là
La recommandation de 2026 n'est pas une règle nouvelle. C'est la quatrième étape d'un mouvement qui a d'abord visé les cookies, puis toutes les techniques d'accès au terminal, et enfin le courrier électronique.
-
2002
Le socle
Directive 2002/58/CE, dite ePrivacy
Son article 5, paragraphe 3, soumet au consentement toute opération de lecture ou d'écriture dans le terminal d'un utilisateur, sauf finalité exclusive de communication ou stricte nécessité pour un service demandé. En droit français, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le transpose. Tout le raisonnement de 2026 en découle.
-
2018
Le RGPD
Règlement 2016/679, applicable le 25 mai 2018
Il encadre le traitement des données, indépendamment de l'accès au terminal : base légale, finalité déterminée, minimisation — Le principe qui veut qu'on ne collecte que ce dont on a besoin. Pour un pixel exempté, cela signifie en principe la seule date de dernière ouverture — pas l'heure, pas le nombre d'ouvertures., durée de conservation, droits des personnes. Les deux régimes se superposent, et c'est ce qui rend le sujet du pixel déroutant : il faut satisfaire l'un et l'autre.
-
2020
Les cookies
Délibérations CNIL n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020
Lignes directrices sur l'application de l'article 82, et recommandation proposant des modalités pratiques pour les cookies et autres traceurs. C'est le modèle méthodologique dont la recommandation pixels reprend la structure : qualifier les finalités, puis décrire les modalités de recueil.
-
2023 — 2024
L'élargissement
Lignes directrices 2/2023 du CEPD, version 2.0 adoptée le 7 octobre 2024
Le Comité européen de la protection des données précise le champ d'application technique de l'article 5, paragraphe 3 : la règle ne concerne pas que les cookies, mais toute technique impliquant un accès au terminal — pixels, empreintes numériques, identifiants embarqués. Le pixel dans l'email entre explicitement dans le périmètre.
-
2025
La concertation
Consultation publique du 12 juin au 24 juillet 2025
Face à un nombre croissant de plaintes, la CNIL soumet un projet de recommandation aux parties prenantes : entreprises utilisatrices, associations, particuliers, autres autorités. Une consultation distincte porte sur les enjeux économiques. La synthèse des contributions, publiée en avril 2026, indique que le texte a évolué à leur lecture.
-
2026
La recommandation
Délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée au Journal officiel le 14 avril 2026
La recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques. Elle n'est ni prescriptive ni exhaustive : son objet est d'aider les professionnels à se mettre en conformité. Une foire aux questions est venue la compléter le 22 juillet 2026.
En publiant ce texte, la CNIL se place en avant-garde des autorités européennes sur la ligne de partage entre consentement et exemption — Le cas où le consentement n'est pas requis, parce que l'opération est strictement nécessaire à un service que la personne a demandé. Deux familles sont envisagées pour les pixels : cesser d'écrire aux inactifs, et sécuriser un email d'authentification. dans le courrier électronique.
Les dates à retenir
Un régime transitoire a été prévu pour les adresses déjà en base au moment de la publication. Il est aujourd'hui échu, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a plus rien à faire.
-
Adoption
12 mars 2026
Délibération n° 2026-042.
-
Publication au JO
14 avril 2026
Le délai de trois mois commence à courir.
-
Fin du délai
14 juillet 2026
Terme de l'information à adresser aux personnes déjà en base, sauf report documenté.
-
Droit commun
Aujourd'hui
Sans cet envoi, consentement requis ou arrêt du pixel pour les adresses déjà en base le 14 avril.
Le report de ce terme reste possible. Il suppose des difficultés objectivement justifiées — volume, délivrabilité — et documentées.
Une précision qui vaut pour la suite : l'absence d'opposition ne tient que tant que les conditions d'envoi restent inchangées. Ajout de partenaires, évolution des conditions de prospection, et un nouveau consentement redevient nécessaire, pixels non exemptés compris.
Deux minutes, et vous saurez où vous en êtes
Le diagnostic applique cet arbre de décision à votre situation, donne un score immédiat, liste les écarts par ordre de priorité et prépare un rapport en deux volets — un pour le DPO, un pour l'équipe technique. Gratuit, sans inscription, résultat visible avant toute demande d'email.
Questions fréquentes
Les questions que l'on nous pose le plus souvent, avec la réponse telle qu'elle ressort des textes. Quand la réponse dépend du contexte, c'est dit.
Les pixels de suivi sont-ils interdits ?
Le consentement à recevoir mes emails suffit-il pour poser un pixel ?
Puis-je encore connaître mon taux d'ouverture ?
Comment purger ma base des inactifs si je ne peux plus mesurer les ouvertures ?
Et si je veux relancer les non-ouvreurs ?
Mes emails transactionnels sont-ils concernés ?
Les emails envoyés à mes salariés échappent-ils à la règle ?
Anonymiser les données collectées permet-il d'éviter le consentement ?
Mon routeur est-il responsable à ma place ?
Le suivi des clics est-il couvert ?
Faut-il informer les personnes même quand le pixel est exempté ?
Combien de temps garder le choix exprimé ?
Mon entreprise n'est pas établie en France, suis-je concerné ?
Par où commencer, concrètement ?
La même question, dans d'autres pays
Le pixel est le même partout ; les textes qui l'encadrent, non. Chaque page est rédigée dans la langue de son pays, à partir des textes de sa propre autorité.
-
United Kingdom · ICO
Tracking pixels in emails: what PECR and the ICO require, explained -
Deutschland · § 25 TDDDG
Zählpixel in E-Mails: Was § 25 TDDDG verlangt, verständlich erklärt -
España · AEPD
Píxeles de seguimiento en el correo electrónico: lo que exigen la LSSI y la AEPD -
Italia · Garante privacy
Pixel di tracciamento nelle email: le linee guida del Garante, spiegate
Sources
Tout ce qui précède est tiré des textes suivants. Les liens pointent vers les publications d'origine, pour que vous puissiez lire par vous-même plutôt que nous croire.
-
Recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques
CNIL, délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée au Journal officiel le 14 avril 2026.
-
Questions-réponses sur la mise en œuvre de la recommandation
CNIL, 22 juillet 2026. Vingt-sept questions traitant du champ d'application, des responsabilités, des exemptions et des modalités de recueil.
-
Article 82 de la loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE.
-
Lignes directrices 2/2023 du CEPD sur le champ d'application technique de l'article 5.3
Comité européen de la protection des données, version 2.0 adoptée le 7 octobre 2024.
-
Article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques
Régime de la prospection commerciale par voie électronique, distinct de celui des pixels.
-
Lignes directrices et recommandation « cookies et autres traceurs »
CNIL, délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020.
Cette page est une présentation pédagogique rédigée à partir des textes cités. Elle ne constitue ni un avis juridique ni une position de la CNIL. Pour l'application à votre situation, appuyez-vous sur votre DPO ou votre conseil.