Conditions générales d'utilisation

2.1 Ce que nous mesurons

Nous nous abonnons aux communications des marques depuis des adresses que nous contrôlons, nous archivons chaque message reçu tel quel, et des analyseurs déterministes en extraient des constats : traceurs d'ouverture, suivi de clic, désinscription, authentification, lecture technique. Chaque constat porte sa preuve — un extrait ou une position dans le message — et se rejoue à l'identique sur la même pièce.

Les outils gratuits appliquent les mêmes analyseurs à un message que vous nous déposez.

2.2 Ce qu'un constat est, et n'est pas

Un constat décrit ce qu'un abonné a reçu. Il ne qualifie pas juridiquement une pratique, ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Un score est une mesure selon une méthode publiée ; il n'atteste pas la conformité d'un envoi et n'en établit pas le contraire.

Les décisions que vous prenez à partir d'un rapport vous appartiennent.

2.3 Ce à quoi nous n'accédons pas

Le service n'a besoin d'aucun accès à vos systèmes : ni routeur, ni CRM, ni API, ni compte. Nous ne vous demanderons jamais d'identifiant, et nous ne chargeons aucune ressource distante contenue dans un message — le faire déclencherait les traceurs que nous mesurons.

2.4 Les outils gratuits

Ils sont ouverts à tous, sans compte, et le rapport est donné en entier. En contrepartie :

• chaque demande porte sur un envoi ;
• le lien du rapport est privé, et vous en gardez la garde ;
• des plafonds techniques limitent le nombre de demandes, pour protéger le service ;
• nous pouvons faire évoluer ou retirer un outil gratuit à tout moment.

2.5 Les rapports publics de marques

Un rapport public décrit les messages qu'une marque a envoyés à nos adresses, comme à n'importe quel abonné. Il est public, gratuit et donné en entier, y compris à la marque concernée. Nous n'y publions que des mesures et des vignettes, jamais la reproduction intégrale d'un message, et nous en masquons les adresses.

Une marque qui conteste un constat nous écrit ; nous republions le calcul et sa preuve, et corrigeons toute erreur de notre côté. Un rapport exact n'est pas retiré à la demande de la marque.

La mise en avant d'une marque sur la page d'accueil est une décision éditoriale, prise marque par marque, jamais dérivée d'une note ni liée à un abonnement.

2.6 L'espace client

L'espace client porte le suivi dans le temps : les marques suivies, l'historique des constats, les alertes sur changement d'état, l'export. Il est proposé en version bêta : ses fonctions peuvent changer, et nous ne lui attachons aucun engagement de disponibilité tant que cette mention figure sur le site.

3.1 Ouvrir un compte

Le compte s'ouvre par un lien envoyé à une adresse professionnelle ; il n'y a pas de mot de passe. Vous êtes responsable de la boîte qui reçoit ce lien, et de ce qui est fait depuis le compte tant que vous ne nous avez pas signalé un accès que vous n'avez pas autorisé.

Les informations que vous nous donnez doivent être exactes et tenues à jour. Un accès est personnel : il ne se partage pas, il s'invite.

3.2 Membres

Le titulaire d'un compte peut y inviter des membres et leur retirer l'accès. Il répond de l'usage qu'ils en font.

3.3 Revendiquer une marque

Revendiquer une marque suppose de prouver une adresse sur son domaine. Vous déclarez être autorisé à agir pour elle. Les adresses de suivi que nous vous fournissons pour l'ajouter à votre routeur sont destinées à cette marque et à elle seule : les inscrire dans les listes d'un tiers est interdit.

Ces adresses servent aussi de témoin. Une adresse revendiquée n'est communiquée à personne d'autre : si elle reçoit un message d'un autre expéditeur, nous vous le disons, avec le fait et sa date, sans en qualifier la cause.

3.4 Sécurité de l'accès

Signalez-nous sans attendre tout usage de votre compte que vous n'avez pas autorisé. Nous pouvons suspendre un accès le temps de comprendre ce qui se passe.

4.1 Il reste à vous

Vous conservez tous vos droits sur le contenu déposé. Vous nous accordez seulement ce qu'il faut pour le service : l'archiver, l'analyser, produire son rapport et son aperçu, et vous les rendre accessibles.

4.2 Il reste privé

Un contenu déposé est rattaché à votre compte, qu'il ait été créé pour un outil gratuit ou pour l'espace client. Il n'entre dans aucun agrégat public, aucune comparaison sectorielle, ni dans le rapport public d'une marque. Cette séparation est une contrainte de notre base de données, pas une règle interne.

Le corpus public, lui, se construit uniquement à partir de messages reçus sur nos propres abonnements : un contenu déposé ne le nourrit jamais.

4.3 Ce que vous garantissez

Vous garantissez que vous avez le droit de nous transmettre ce contenu, y compris les données personnelles qu'il peut contenir — la vôtre, celle d'un destinataire, celle d'un expéditeur — et que ce dépôt ne viole aucun droit d'un tiers ni aucune obligation de confidentialité. Vous ne déposez pas de message que vous n'avez pas reçu ou n'êtes pas autorisé à détenir.

4.4 Ce que nous en faisons

Le message est archivé tel quel, une fois, et jamais modifié : c'est ce qui permet de rejouer une mesure des mois plus tard. Son aperçu bloque toute ressource distante et ne rend aucun lien cliquable. Il est supprimé avec votre compte, et sur demande.

6.1 Le service

Le site, son code, ses textes, ses analyseurs, ses tracés et le nom Postmetry appartiennent à fstck. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit dessus, hors celui d'utiliser le service comme il est proposé. La page « La marque » dit comment citer le nom et employer les tracés.

6.2 Les rapports

Les rapports et les constats sont produits par nous. Vous pouvez les partager, les citer et les transmettre à votre équipe ou à vos prestataires, avec leur date et leur source. Le rapport d'une marque publié sur le site se cite dans les mêmes conditions.

6.3 Votre nom

Nous ne citons pas nos clients et n'employons pas leur logo sans leur accord écrit. La mise en avant d'une marque sur le site n'est jamais liée à un abonnement.

6.4 Vos retours

Si vous nous suggérez une amélioration, nous pouvons la mettre en œuvre sans obligation ni contrepartie.

7.1 Pas encore disponibles

Les offres payantes — packs annuels et mensuels — ne sont pas encore ouvertes. Tout ce que le site propose aujourd'hui est gratuit, et rien ne s'y achète : il n'y a ni paiement en ligne ni carte à enregistrer. Nous faisons des démonstrations aux personnes intéressées ; pour en savoir plus sur l'offre à venir, écrivez-nous depuis la page « Contact ».

7.2 Ce qui est déjà acquis

Quand elles ouvriront, leurs conditions — périmètre, prix, durée, renouvellement, facturation — seront fixées par écrit au moment de la souscription, et ces conditions générales seront mises à jour pour les intégrer. Deux choses sont acquises dès maintenant : la tarification portera sur le périmètre surveillé, jamais sur le nombre d'utilisateurs ; et un abonnement qui s'arrêtera ne supprimera aucune donnée, parce que l'archive est immuable et que vos analyses restent exportables tant que le compte existe.

7.3 Fonctions en bêta

Une fonction signalée comme bêta est fournie en l'état. Elle peut évoluer ou disparaître ; elle n'entre dans aucun engagement de disponibilité.

8.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser les outils gratuits à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis vos réglages : la demande reste ouverte sept jours, pendant lesquels elle s'annule d'un clic, puis l'effacement est exécuté et ne se reprend pas. Il porte sur vos données de compte et sur le contenu déposé, jamais sur le corpus public.

8.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement à ces conditions, après vous en avoir informé, sauf si le manquement exige d'agir tout de suite. Nous pouvons aussi mettre fin au service ou à une partie du service : les titulaires d'un compte en sont prévenus par email avant, avec le temps d'exporter leurs analyses.

8.3 Ce qui survit

Les clauses qui par nature doivent survivre — propriété intellectuelle, responsabilité, confidentialité, loi applicable — restent en vigueur après la fin de la relation.

9.1 Disponibilité

Le service est fourni en l'état. Nous faisons ce qu'il faut pour qu'il fonctionne, mais nous ne garantissons ni son accès sans interruption ni l'absence d'erreur. Des maintenances peuvent le rendre indisponible ; nous les faisons aux heures qui gênent le moins.

9.2 La collecte ne dépend pas que de nous

Le corpus public se construit à partir de ce que les marques envoient. Une marque peut cesser d'envoyer, retirer nos adresses de ses listes ou bloquer une inscription. Nous ne garantissons donc ni la couverture d'une marque, ni la continuité de son historique, ni un volume de messages.

Aucune date n'est promise pour l'entrée d'une marque au corpus : nous montrons ce qui est disponible maintenant.

9.3 Ce qu'un rapport ne garantit pas

Un rapport décrit un message tel qu'il est arrivé sur une adresse. Un autre destinataire a pu recevoir une version différente. Un constat absent n'est pas la preuve d'une absence de pratique. Nous ne garantissons pas qu'un rapport est complet, ni qu'il suffit à établir la situation d'une marque au regard d'une règle.

9.4 Limitation

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés que nous avons causés. Elle ne peut excéder les sommes que vous nous avez versées, s'il y en a, au cours des douze mois précédant le fait générateur, et reste limitée, pour un usage gratuit, dans la mesure permise par la loi. Nous ne répondons pas des pertes indirectes — manque à gagner, perte de données que vous n'avez pas sauvegardées, atteinte à la réputation, décisions prises sur la base d'un rapport.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol, ni là où la loi l'interdit.

9.5 Votre responsabilité

Vous répondez du contenu que vous déposez, de l'usage que vous faites des rapports, des membres que vous invitez et des marques que vous revendiquez. Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers qui en découlerait.

10.1 Données personnelles

Ce que nous faisons des données personnelles — les vôtres, celles que contient un contenu déposé — est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

Pour le contenu que vous déposez et qui contient des données personnelles de tiers, nous agissons sur vos instructions et pour la seule finalité du service. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD peut être conclu sur demande.

10.2 Confidentialité

Ce que nous apprenons de votre compte — vos marques, vos contenus déposés, vos échanges avec nous — reste confidentiel. Nous ne le communiquons qu'aux prestataires nécessaires au service, tenus à la même obligation, ou quand la loi l'exige. Le corpus public et les rapports publics ne sont pas des informations confidentielles.

10.3 Signaler une faille

Si vous découvrez une faille de sécurité, écrivez-nous avec les éléments de reproduction. Nous répondons à toute divulgation faite de bonne foi, corrigeons, et créditons les personnes qui le souhaitent. Restent exclus les tests qui dégradent le service pour les autres, l'ingénierie sociale, et l'accès à des données qui ne sont pas les vôtres au-delà de ce qu'il faut pour démontrer la faille.

11.1 Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en tête de page dit quand. Les titulaires d'un compte sont prévenus par email des modifications qui comptent ; continuer d'utiliser le service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

11.2 Intégralité et nullité partielle

Ces conditions et les politiques qu'elles citent constituent l'accord complet entre nous. Si une clause est jugée nulle, les autres restent en vigueur.

11.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à une société qui reprend l'activité, en vous en informant.

11.4 Force majeure

Aucune des parties ne répond d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable.

11.5 Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout différend qui n'aurait pas trouvé de solution amiable est porté devant les tribunaux compétents de Paris. En cas d'écart entre une traduction et la version française, celle-ci fait foi.

11.6 Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à l'adresse indiquée au bas de cette page.